Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Alma Bellum SAS (ci-après « le Prestataire »), société par actions simplifiée au capital de 20 €, immatriculée sous le numéro SIRET 106 134 075 00014, dont le siège social est situé 3 rue Darius Milhaud, 13830 Roquefort-la-Bédoule, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services événementiels.

Le fait de passer commande auprès d'Alma Bellum SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Prestations

Alma Bellum SAS propose des services de conception et de production d'événements corporate, incluant notamment :

• Conseil en stratégie événementielle
• Conception créative et scénographie
• Recherche et réservation de lieux
• Coordination et gestion des prestataires
• Logistique et régie le jour J
• Suivi budgétaire

Le détail des prestations incluses est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive dès retour du devis signé avec la mention « bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte prévu.

Toute modification de la commande postérieure à la validation fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Alma Bellum SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les devis déjà acceptés.

Les devis établis sur la base d'éléments fournis par le Client (nombre de participants, nature des prestations, délais) sont susceptibles d'être révisés si ces éléments sont modifiés en cours de production.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30 % du montant HT à la signature du devis (acompte).
• 40 % trente (30) jours avant la date de l'événement.
• Solde (30 %) dans les quinze (15) jours suivant l'événement, sur présentation de la facture définitive.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation ou report par le Client doit être notifié par écrit (email ou courrier recommandé). Les conditions d'application sont les suivantes :

• Annulation à plus de 90 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte déduction faite des frais engagés.
• Annulation entre 30 et 90 jours avant l'événement : conservation de l'acompte et facturation des frais engagés.
• Annulation à moins de 30 jours avant l'événement : facturation de 80 % du montant total HT.
• Annulation à moins de 7 jours avant l'événement : facturation de 100 % du montant total HT.

En cas de report accepté par les deux parties, les frais déjà engagés restent acquis au Prestataire et seront imputés sur la nouvelle prestation.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Alma Bellum SAS toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus, à désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs de décision, et à régler les factures dans les délais contractuels.

Article 8 — Responsabilité du Prestataire

Alma Bellum SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs et ne saurait inclure les préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

La responsabilité d'Alma Bellum SAS ne peut être engagée pour les défaillances de prestataires tiers (traiteurs, artistes, techniciens, loueurs), qui restent seuls responsables de leurs propres prestations.

Article 9 — Force majeure

Ni le Client ni le Prestataire ne pourront être tenus responsables d'un manquement à leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, décision gouvernementale, etc.). L'événement sera alors reporté ou annulé d'un commun accord, sans pénalités applicables sur les sommes non encore engagées.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les concepts, visuels, scénographies et autres créations développés par Alma Bellum SAS dans le cadre d'une proposition commerciale non acceptée demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Après acceptation et règlement intégral, le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif sur les créations livrées, dans le cadre strict de l'événement concerné.

Article 11 — Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration (budget, stratégie, données clients), et ce pendant toute la durée de la relation commerciale et pour les trois années suivant sa fin.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CGV est détaillé dans notre Politique RGPD.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence, auxquels les parties font expressément attribution de juridiction.